Tout ce qu’il faut savoir sur les RTT

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif né des lois Aubry ayant pour objectif de diminuer la durée du temps de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Il prévoit de donner au salarié, des journées ou demi-journées de repos lorsque la durée du travail est supérieure à 35h. C’est l’accord de RTT applicable, la convention collective ou l’accord de branche en vigueur dans l’entreprise qui détermine quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier. En outre, c’est l’accord collectif qui fixe le nombre de jours de RTT, les conditions permettant de les cumuler ainsi que la procédure pour en bénéficier.

Conformément aux dispositions des accords collectifs en vigueur dans l’entreprise, l’employeur peut refuser le départ en congés du salarié. Ce refus ne doit cependant pas être abusif mais doit en revanche être justifié comme par exemple pour assurer la continuité d’un service de l’entreprise ou encore en période de forte activité. L’accord prévoit en outre la possibilité d’imposer des dates de prise de jours de congés (dans la limite de 6 jours). Dans ce cas, l’employeur doit aviser les salariés 2 mois avant l’ouverture de la période. La date et l’ordre de départ en congés ne peuvent être modifiés moins d’un mois avant la date prévue.

Le salarié qui ne prend pas ses jours de RTT au cours de l’année civile n’a en principe pas le droit à une indemnisation sauf si l’accord collectif prévoit des dispositions particulières (compte épargne-temps) ou s’il n’a pas pu les prendre du fait de l’employeur. Dans le premier cas, il peut être prévu de reporter ou payer les jours de RTT au salarié. Dans le second cas, le salarié ne perd pas nécessairement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. Cependant, il appartiendra au salarié de prouver que l’absence de congés est imputable à l’employeur (pas d’information relative à ses droits par exemple).