Le nouveau modèle de bulletin de paie, initialement prévu pour 2025, ne sera finalement obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2026. Ce report est en partie dû à la récente dissolution de l'Assemblée nationale, qui a suspendu l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Cependant, les employeurs peuvent choisir d'adopter ce modèle dès maintenant.
Une simplification prolongée
Le modèle simplifié de bulletin de paie, utilisable depuis le 1er juillet 2023, pourra continuer à être utilisé jusqu'au 31 décembre 2025, au lieu du 31 décembre 2024. Cette prolongation permet aux entreprises de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences tout en offrant aux salariés une meilleure compréhension de leur rémunération. Par exemple, depuis l'arrêté du 31 janvier 2023, les bulletins de paie doivent inclure la mention obligatoire du montant net social, une information essentielle pour les salariés.
Précisions et transparence
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a précisé que certaines indemnités et primes doivent ou ne doivent pas être incluses dans le calcul du montant net social. Par exemple, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) doit être incluse, tandis que les primes de médaille d'honneur du travail ne le doivent pas. Le nouveau modèle de bulletin de paie inclura également des sections spécifiques pour les exonérations et allégements de cotisations, rendant ces informations plus transparentes pour les salariés.
Conseils pour une transition réussie
Pour préparer au mieux cette transition, il est conseillé aux employeurs de commencer dès maintenant à se familiariser avec le nouveau modèle de bulletin de paie. Cela inclut la mise à jour des logiciels de paie et la formation des équipes en charge de la gestion des salaires. Une anticipation bien orchestrée permettra d'éviter les surprises de dernière minute et d'assurer une transition en douceur vers le nouveau modèle obligatoire en 2026.
En résumé, le report de l'obligation d'adopter le nouveau modèle de bulletin de paie au 1er janvier 2026 offre aux entreprises une opportunité précieuse pour se préparer. En attendant, le modèle simplifié peut continuer à être utilisé jusqu'à fin 2025. | 
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